CONDITIONS GENERALES

Conditions Générales D'utilisation du Site Web

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1. Accord

1.1   En accédant à ce site web vous acceptez d'être engagé par ces Conditions d'utilisation, Vous reconnaissez en outre avoir lu et compris les conditions de notre politique de confidentialité, que vous acceptez. La politique de confidentialité fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation. L'accès à ce site web et aux informations, matériels, produits et services disponibles à travers ce site web, ainsi que leur utilisation sont soumis aux lois et règlements applicables et à ces conditions d'utilisation.
1.2   Remarquez que des conditions spéciales s'appliquent aux services accessibles sur ce site web. Ces conditions sont publiées en lien avec le service applicable. Ces conditions s'ajoutent aux conditions d'utilisation et en cas de conflit elles prévalent sur ces conditions d'utilisation.
1.3   Ces conditions d'utilisation représentent la totalité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de ce site web.
1.4   Nous pouvons modifier de temps en temps ces conditions d'utilisation sans vous en avertir au préalable. Les dernières conditions d'utilisation seront publiées sur ce site web et vous devriez toujours les examiner avant d'utiliser ce site web afin d'avoir la certitude de bien comprendre les conditions d'utilisation qui règlementent votre accès à ce site web. Si vous ne pouvez pas accéder aux conditions d'utilisation par Internet, nous pouvons vous fournir une copie de leur version la plus récente par e-mail ou fax, sur simple demande. Vous serez légalement engagé par les conditions d'utilisation mises à jour ou amendées dès vous utiliserez ce site web une fois que nous aurons mis les changements en-ligne.
1.5   Remarquez que rien de ce que contient ce site web ne constitue une invitation ni une offre de notre part à investir ou négocier des titres et ne peut être considéré comme le fondement d'une décision d'investissement.

 

2. Confidentialité des Données

Toutes les données personnelles (telles que définies dans notre politique de confidentialité) que vous nous fournissez lorsque vous utilisez ce site web seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

 

3. Vos Obligations

3.1   Vous acceptez d'utiliser ce site web uniquement pour un usage personnel et non-commercial et à ne publier ni transmettre à travers le site web du matériel qui viole ou porte atteinte d'une quelconque façon aux droits sur la propriété intellectuelle, aux droits de propriété ou aux obligations de confidentialité de tiers ; ce qui est illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, vulgaire, obscène, blasphème ou inacceptable de toute autre façon ; qui incite à une conduite constituant un délit pénal,  donne lieu à une poursuite en responsabilité civile ou viole la loi. En particulier, vous vous engagez à ne pas télécharger ni à transmettre à travers ce site web des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre logiciel conçu pour interférer avec, interrompre ou perturber les procédures d'exploitation normales d'un ordinateur. Nous nous réservons les droits d'observer et enregistrer, de temps en temps et sans préavis, votre accès à et votre utilisation de ce site web en vue de vérifier si vous respectez ces conditions d'utilisation.
3.2   Vous acceptez de respecter l'ensemble des lois, statuts, arrêtés et règlements applicables (Lois applicables) concernant votre utilisation de ce site web. Vous reconnaissez la nature mondiale de l'Internet et vous comprenez que les lois applicables peuvent appartenir à une autre juridiction que la vôtre et vous acceptez avoir la totale et unique responsabilité du respect des lois applicables. Nous vous recommandons de prendre un avis juridique si vous n'êtes pas certain de que veut dire Lois applicables.
3.3   Vous acceptez de fournir à tout moment des informations véridiques et précises sur tous les formulaires d'enregistrement/candidature/demande que vous nous présentez sur ce site web.
3.4   Vous acceptez d'indemniser et dégager de toute responsabilité nous-même et nos responsables, directeurs, agents et employés, de et contre toute perte, réclamation, responsabilité, préjudices, demandes, coûts et frais (y compris tous les frais de justice raisonnables), encourus ou subis, résultant ou découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation et/ou de votre utilisation de ce site web. Nous pouvons, au besoin, participer à la défense de toute réclamation ou action et à toute négociation en vue d'un compromis. Aucun compromis susceptible de nuire à nos droits ou obligations ne pourra être fait sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de ces réclamations ou actions.

 

4. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, interrompre, temporairement ou de façon permanente et à tout moment, ce site web ou l'une de ses parties sans préavis. Vous acceptez que nous n'avons aucune responsabilité à votre égard ni à l'égard d'une tierce partie pour les modifications, suspensions ou discontinuités de ce site web ou de l'une de ses parties.

 

5. Liens sur des Sites Web de Tiers

Nous pouvons fournir des liens sur d'autres sites ou ressources maintenus par des sociétés ou personnes indépendantes (Sites/s lié/s). Nous ne surveillons pas les contenus des sites liées et n'avons aucun contrôle sur les sites liés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni du matériel des sites liés ni des liens contenus dans un site lié ni des changements ou mises à jour de ces sites liés. Nous vous donnons ces liens uniquement par commodité et la présence d'un lien n'implique pas que nous approuvons le contenu du site lié ni une quelconque association avec son opérateur. Vous accédez et utilisez ces sites liés entièrement à vos risques et vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque type que ce soit survenant à la suite de l'utilisation des services ou du contenu d'un site lié.

 

6. Aucun Avis Médical ou de Santé

Toutes les informations médicales ou de santé que nous fournissons sur ce site web ne le sont qu'à titre de référence ou dans un but pédagogique et nous ne garantissons pas que ces informations soient en mesure de répondre à vos besoins de santé ou médicaux. En outre, notre site web N'est PAS censé servir d'instrument de diagnostic ni de traitement des états de santé, il NE remplace PAS l'avis d'un professionnel de santé ni celui d'un médecin et il ne doit pas être traité en tant que tel. Vous devez toujours demander l'avis d'un médecin qualifié ou d'un prestataire de services de santé qualifié si vous avez des questions concernant votre état de santé ou médical.

 

7. Décharges et Limite de Responsabilité

7.1   Ce site web donne des informations d'ordre général sur nous-même ainsi que sur ses différents services et activités. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations, des fonctionnalités et d'autres contenus sur ce site web précis et valides à la date de publication, ils sont fournis sans aucune garantie ni caution de quelque sorte que ce soit (expresse ou implicite). En particulier aucune garantie ni caution, expresse ou implicite, concernant la précision, la pertinence, l'exhaustivité, l'exactitude, la non-infraction, la fiabilité, l'absence de virus informatique, la sécurité, la qualité marchande ou conformité à un usage spécifique, que le matériel de ce site web est approprié ou utilisable dans d'autres juridictions, n'est donnée conjointement à ces informations, matériel ou services. Vous acceptez d'utiliser ce site web entièrement à vos risques et d'être responsable de l'évaluation de la précision et exhaustivité de toutes les informations, déclarations, opinions et autre matériel que vous trouverez sur ce site ou les sites liés.
7.2   DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPREVUS, SPECIAUX, PUNITIFS OU CORRELATIFS, Y COMPRIS MAIS PAS UNIQUEMENT LES DOMMAGES DUS A LA PERTE DE GAINS, DE VALEUR, DE DONNEES OU A D'AUTRES PERTES INTANGIBLES RESULTANT OU DECOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER CE SITE WEB MEME SI NOUS AVONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES VIS A VIS DE VOUS DE TOUTE CONDUITE MENACANTE, DIFFAMATOIRE, OBSCENE, INJURIEUSE OU ILLEGALE DES AUTRES UTILISATEURS NI DE TOUTE INFRACTION DES DROITS D'UN TIERS, Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, SURVENANT SUR OU A TRAVERS CE SITE WEB.
7.3   Sans limiter la portée de toute autre disposition de ces conditions d'utilisation, dans la mesure où une responsabilité ne peut pas être exclue, notre responsabilité totale se limite à fournir à nouveau les services non-satisfaisants fournis ici.
7.4   Rien dans ces conditions d'utilisation n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de:
(a)   mort ou lésions corporelles imputables la négligence;
(b)   escroquerie;
(c)   fausse déclaration intéressant une question essentielle; et
(d)   toute responsabilité ne pouvant pas être exclue ni limitée en vertu des lois applicables.

 

8. Propriété Intellectuelle

Nous sommes titulaires ou avons la licence d'exploitation de tous les textes, informations, données, musiques, sons, photos, graphiques, logiciels, vidéos, messages ou autres matériels apparaissant sur ou disponibles à travers ce site web (ensemble le Contenu), qui sont donc protégés par un copyright, des marques déposées, des marques de service, des brevets ou d'autres lois et droits de propriété. Nous et/ou nos concédants détenons/détiennent les droits de propriété de la sélection, coordination, disposition et amélioration dudit Contenu ainsi que de son contenu d'origine. Vous pouvez télécharger et imprimer le Contenu en vue de l'usage indiqué ici ou pour votre usage personnel et non-commercial. Vous n'avez aucun droit sur le Contenu. Sauf disposition expresse des présentes, il vous est interdit de modifier, altérer, publier, transmettre, redistribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer des œuvres dérivées de, ou exploiter de quelque façon que ce soit, un quelconque élément du Contenu, totalement ou en partie, sans notre accord écrit préalable.

 

9. Cessation

Nous pouvons mettre fin à votre accès et à votre utilisation de tout ou d'une partie de ce site web sans préavis.

 

10. Loi et Juridiction

10.1   Nous contrôlons ce site web à partir de nos bureaux situés dans la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. L'accès à ou l'utilisation de ce site web ou des informations, matériels, produits et/ou services de ce site web peuvent être interdits par la loi dans certains pays ou juridictions. Nous ne déclarons en aucun cas que les informations contenues ici sont appropriées ou utilisables dans d'autres endroits.
10.2   Ces conditions d'utilisation et toutes les questions intéressant votre accès aux et votre utilisation des informations de ce site web seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre, de l'Irlande du Nord, de l'Écosse et du Pays de Galles et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non-exclusive des tribunaux anglais.

 

11. Dispositions générales

11.1   Si un tribunal de la juridiction compétente estime que l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, ladite disposition sera considérée séparable de ces conditions d'utilisation et n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes.
11.2   Notre incapacité à tout moment d'appliquer l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation ou d'exercer un droit garanti ici ne pourra pas être considérée comme une renonciation à ladite provision ou audit droit. Toutes les renonciations doivent être faites par écrit. A moins que la renonciation écrite ne contienne une déclaration expresse du contraire, aucune renonciation faite par nous à l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation ou à l'un des droits garantis ici ne pourra être considérée comme une renonciation à toute violation continue et successive de dite disposition, à une renonciation à ladite disposition, ni à une renonciation à l'un des droits garantis par ces conditions d'utilisation.
11.3   Les communications faites en vertu de ces conditions d'utilisation le seront par écrit et pourront être expédiées par courrier ou par e-mail.
11.4   Dans ces conditions d'utilisation, sauf si le contexte ne l'exige différemment:
(a)   les chapitres de ces conditions d'utilisation sont censés faciliter la lecture et n'affectent en aucun cas l'interprétation des présentes;
(b)   les mots et expressions au singulier incluent le pluriel et vice-versa;
(c)   les mots et expressions indiquant un genre incluent les deux genres et le neutre; et
(d)   les références aux paragraphes sont des références aux paragraphes de ces conditions d'utilisation.
11.5   En cas d'incompatibilité ou de conflit entre cette version en anglais et les versions dans d'autres langues, la version en anglais prévaudra.

 

12. Pour Nous Contacter

S vous avez des questions sur ces conditions d'utilisation ou sur tout autre problème de nature technique ou de consommation, vous pouvez nous contacter par e-mail au info@ingrid-millet.fr. Nous répondrons dès que possible à toutes les communications.

 

Février 2018





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